Conditions générales de vente
 
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent aux commandes passées par le client sur le site Internet marchand de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY www.chocolatsglatigny.fr ainsi que sur www.chocolatsglatigny.com,  parmi les produits proposés sur ce site. Tout autre document émis par la SARL CHOCOLATS GLATIGNY et notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative. Le client déclare accepter expressément et sans réserve ces conditions générales.En tout état de cause, la SARL CHOCOLATS GLATIGNY se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que la SARL CHOCOLATS GLATIGNY ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.  L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.  

A : Dispositions générales
 

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.  

Ce site a été crée par la SARL CHOCOLATS GLATIGNY au capital de 8 000 €,  immatriculée au RCS de Alençon sous le n° 479 070 286, dont le siège est 1, rue du Bercail 61000 Alençon. N° d’identification à la TVA : FR 88479070286
N° tel 02-33-26-18-23
Adresse email : contact@chocolatsglatigny.fr
Site : www.chocolatsglatigny.

Le directeur de publication est Monsieur ROUSTIN Sébastien en sa qualité de Gérant de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY.  

Ce site est hébergé par : ACCES-WEB
18 rue Nicolas Appert
61000 Alençon
www.acces-web.com  


Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la SARL CHOCOLATS GLATIGNY donne son autorisation expresse et préalable. La création de liens hypertextes est autorisée sous réserve de  l’accord préalable de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY.  

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.  

B : Dispositions concernant la passation de commande et la conclusion du contrat.  


1. Passation de commande.  

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de ventes sont présentées ci après ; C'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le site. Il s'engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes.  

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sont les suivantes :  
  1. Le client remplis le bon de commande et l’adresse à la SARL CHOCOLATS GLATIGNY par courriel.
  2. La SARL CHOCOLATS GLATIGNY lui adresse une << confirmation de commande >> par courriel.
  3. Le client procède au choix du mode de règlement avec lien vers télépaiement CYBERMUT.
  4. La SARL CHOCOLATS GLATIGNY confirme au client par courriel de la prise en compte du paiement et donc de la commande.
  5. La SARL CHOCOLATS GLATIGNY confirme au client par courriel l’expédition des produits.
 

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY se réserve par ailleurs le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  

2. Présentation des produits.  

Les produits présentés sur le site ne peuvent faire l'objet de demandes de modification dans leur présentation ou leur composition.   Les textes et les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champs contractuel.   Toutes les photographies et objets présentés sur le site ne sont que des suggestions de présentations.  

3. Prix des produits et paiements.  

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition.  

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment mais le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le présent site au jour de la commande.  

Les frais d'expédition ou de livraison, variables selon le poids et les destinations, sont comptés en sus et consultables avant validation.  

Les règlements peuvent s'effectuer par CB sécurisé : dés que le client aura cliqué sur la carte de son choix, il suivra la procédure sécurisée de la banque Crédit Mutuel CYBERMUT.  

Les règlements peuvent également s'effectuer en euros par chèque bancaire à 1'ordre et à l’adresse de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY, daté du jour de la commande.  

Dans ce cas, la commande ne sera expédié que lorsque la SARL CHOCOLATS GLATIGNY sera en possession du chèque. Seul 1'encaissement effectif des chèques vaudra paiement.  

4. Expéditions et délais.  

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  

En cas d'indisponibilité des produits après passation de la commande la SARL CHOCOLATS GLATIGNY en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander 1'annulation ou 1'échange de sa commande.  

En cas d'indisponibilité d’une partie de la commande le remboursement s'effectuera pour les produits non livrés au plus tard dans les 30 jours à compter de 1'encaissement des sommes versées par le client.

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY fait tous ses efforts pour livrer le client dans un délais de 4 jours ouvrables en France et 7 jours ouvrables à l'étranger à compter de l’envoi par courriel de la confirmation d’expédition, sauf en décembre ou le délais est susceptible d’être plus long.

Les envois s'effectuent du mardi au jeudi inclus.  
Les envois sont effectués :

  • sur la France métropolitaine en collisimo expert.
  La SARL CHOCOLAT GLATIGNY est une entreprise artisanale, les délais de livraison étant plus long aux fêtes de fin d'années, les commandes devront être passées :
  • pour NOEL, au plus tard le 10 décembre
  • pour le 1er JANVIER, au plus tard le 20 décembre.
 

Nous ne pouvons être tenu responsable ni du retard ; ni de la détérioration dans les livraisons :  
• Du fait des jours fériés en France et dans les autres pays
 
• En cas de l'absence du destinataire lors de la livraison du colis
 
• En raison d'événements indépendants de notre volonté tels que retard du transporteur, cas de force majeure ou fortuite et d'une manière générale tout événements ne permettant pas la bonne exécution des commandes.  

Les produits voyagent aux risques et périls du client, la propriété lui étant transféré dés réception de la commande. II appartient au client en cas d'avarie ou de manquement, de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la réception des produits.  

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure y compris en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.  

5. Remplacement et remboursement.  

Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation.   En raison de la nature des produits, ceux ci ne peuvent être réexpédiés et sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.  En conséquence, le client ne pourra exercer un droit de rétractation.   Aucun retour, ni remplacement, ni remboursement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.  

6. Données personnelles.  

Conformément aux dispositions de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à la SARL CHOCOLAT GLATIGNY. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de d’adresser un mail à contact@chocolatsglatigny.fr http://www.chocolatsglatigny.fr  

7. Obligations du client.  

Les commandes sont obligatoirement destinés à un usage personnel. La revente, l'utilisation ou la transformation des produits pour tous usages commerciale est interdite sauf autorisation de la SARL CHOCOLATS GLATIGNY.  

8. Droit applicable - Attribution de juridiction  

Le présent contrat est soumis à la loi française.  

La SARL CHOCOLATS GLATIGNY n'est pas responsable du non-respect des lois des autres pays .

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à la formation, à l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l'amiable préalable, seuls seront compétant les tribunaux d'Alençon.

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